Dans le monde du cheval, l’avocat en droit équin intervient :
- En cas de vente,
- En cas de location,
- En cas de pension ou de valorisation.
Les règles applicables au droit équin comprennent aussi bien les règles du code civil que du code rural dont certaines sont spécifiques à la matière.
Votre avocat vous accompagne :
- Dans la rédaction, l’exécution et la résiliation de vos contrats (vente, pension, location, valorisation…)
- Conseil et assistance en cas de bail
- Conseil et assistance en matière de réglementation
- Représentation devant les juridictions
Nous sommes à votre écoute
N’hésitez pas à prendre contact avec Maître Amélie BONNEFOY CLAUDET pour plus d’informations sur ses activités.
bonnefoy-claudet@ithaque-avocats.com
Tel: 03.81.25.06.06
Adresse: 13 rue Christiaan Huygens – 25000 BESANCON
Ithaque Avocats 13 rue HUYGENS ZAC LAFAYETTE 25000 BESANCON
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